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Règlement intérieur

Préambule sur les missions du collège

  • Formation
    Assurer la formation des élèves : amener chaque élève à obtenir les meilleurs résultats possibles pour favoriser son orientation et son insertion professionnelle.
  • Education
    Participer à leur éducation au collège en tant que futur citoyen.
  • Sécurité
    Assurer la sécurité des élèves.

Le présent règlement intérieur est conçu pour permettre au collège de remplir sa mission de la façon la plus efficace. Par l’inscription au collège, l’élève et ses parents s’engagent à respecter ou faire respecter le règlement intérieur.

Droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire

Formation

L’établissement scolaire de Havila est un établissement confessionnel d’obédience protestante. Tous les enfants sont acceptés dans la mesure des places disponibles sans distinction d’appartenance religieuse. Une éducation religieuse ayant pour but d’aider l’enfant dans son cursus scolaire est assurée pour tous les enfants de l’établissement par un aumônier.
1. Toutefois les principes de neutralité politique et idéologique, incompatibles à toute propagande à l’intérieur du collège sont respectés.
2. Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions et son travail.
3. L’obligation pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.
4. Le devoir pour chaque membre de la communauté scolaire de respecter l’intégralité des biens meubles et immeubles de l’établissement.

Education

1. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, Foyer socio-éducatif, Association sportive).

Sécurité

1. Le devoir des adultes comme des élèves d’intervenir chaque fois qu’ils sont témoins d’agressions physiques ou morales. Dans les cas graves, l’administration du collège est saisie de l’affaire et, s’il y a lieu, applique des sanctions afin que toutes violences et insultes cessent (exclusion temporaires, réunion du conseil de discipline).

Règlement

I – Fréquentation scolaire – absences et retards – sorties

1. Assiduité
Un élève ne peut pas progresser correctement s’il est trop souvent absent ou en retard. De plus, l’arrivée en cours d’élèves retardataires dérange le travail des autres élèves, c’est pourquoi la fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire.

2. Retards
Tout élève arrivant en retard doit faire viser son carnet de liaison au bureau de la Direction sous peine de renvoi du cours. Ce carnet doit être préalablement rempli et signé par les parents s’ils ne sont pas en mesure de l’accompagner. Les retards trops nombreux pourront entraîner une sanction.

  Billets de retard (39,9 KiB, 941 hits)

3. Absences

– Il appartient aux parents de prévenir des absences dans les meilleurs délais (téléphone…).

– Toute absence même d’une heure, doit être accompagnée d’une excuse motivée, datée et signée des parents que l’élève remet lors de son retour au bureau sous 24 heures.
– Sinon les parents doivent accompagner leur enfant au Bureau de la vie scolaire pour motiver son retard.
– L’établissement prévient les familles d’une absence sous 24 heures.
– Toute absence de plus de 2 jours consécutifs nécessite la présentation d’un certificat médical.
– Dans le cas d’absences répétées n’ayant pas de motif valable et surtout non autorisées par la Direction, un rapport est envoyé au Vice Rectorat, les allocations familiales pourront être supprimées ou suspendues. L’élève peut faire l’objet d’une sanction telle que renvoi des cours suivi d’une exclusion temporaire après convocation de celui-ci et de son responsable légal par la Direction.

4. Les cours d’E.P.S.
– Les cours d’E.P.S. sont obligatoires pour tous les élèves. Il doivent se présenter devant leur professeur en tenue de sport exigée dans cette matière : 1 short, 1 tricot (remis par l’établissement) ainsi que des chaussures (fermées) de sport.
Les élèves dispensés d’E.P.S. doivent être présents au collège.
– Dispense pour une séance : l’élève se présente à son professeur d’E.P.S. muni de la dispense exceptionnelle du carnet de liaison. Le professeur peut décider soit de le garder avec lui, soit de l’autoriser par écrit à aller en étude. Dans ce cas, l’élève doit se rendre obligatoirement au bureau de la vie scolaire.

  Absences en EPS (48,0 KiB, 800 hits)

– Dispense de plus d’une semaine : l’élève apporte un certificat médical au bureau du directeur.
– Dans les deux cas, l’élève dispensé doit obligatoirement rester au CDI ou dans sa classe pour étudier.
5. Entrée – Sortie des élèves
Les entrées et les sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève. Il est interdit de sortir de l’établissement entre deux heures de cours et durant les récréations.
Les heures de cours :
1ère sonnerie : Rentrée dans la cour et mise en rang devant les classes : 7h00 et 12h45
2e sonnerie : Début des cours : 7h15 et 13h00
Fin des cours des niveaux de 6e et 5e : 14h50
Reprise des cours des niveaux de 4e et 3e : 15h05
Etudes pour les élèves 5e et 6e : 15h05 à 16h35
L’arrêt des cours des classes de 4e et 3e varient. Soit : 16h00 ou 16h55
Selon la fin des cours, les études commencent à : 16h35 à 17h05
En première heure du matin et de l’après-midi, les élèves attendent en rang devant la classe leur professeur respectif pour y rentrer.
Pendant la récréation, tous les élèves doivent sortir de leur classe et se diriger dans la cour.
L’accès aux salles est strictement interdit avant la première sonnerie du matin et celle de l’après- midi.
Après les cours, une heure et demie d’étude avec les éducateurs ou les professeurs est obligatoire pour tous les niveaux. L’absence ou non intégration à cette étude doivent être clairement motivée par les parents auprès de la Direction.
6. Sortie exceptionnelle

En cas d’évènement exceptionnel (mariage ou deuil d’un parent proche), le Directeur peut accorder une autorisation de sortie pour 1 seul jour si les parents se présentent à son bureau et en font expressément la demande. Toutefois, si la cellule famillle est directement touchée (père, mère, grand-parents, frères et sœurs), le Directeur peut autoriser à l’élève 2 jours d’absence.

7. Petites vacances scolaires
Sortie anticipé & Retour tardif : Depuis quelques années, nous observons une recrudescence des sorties abusives à la veille des vacances. Qu’elles soient motivées ou non, il devient intolérable de continuer ainsi. Partant de ce constat, nous portons à la connaissance des parents que tout élève sortant avant le dernier cours du dernier jour d’école se verra sanctionné au niveau de sa note de vie scolaire dont le barème est le suivant : moins 1 point par de demi-journée d’absence. Le même abus est constaté aussi pour le retour des vacances. Le même barème sera appliqué à tout élève en situation de retour tardif des vacances. Il appartient aux familles de prendre les dispositions nécessaires afin que le déplacement de leur enfant se fasse hors temps scolaires.

AUCUNE AUTORISATION DE SORTIE NE SERA ACCORDÉE PAR TÉLÉPHONE

Si la famille veut que l’enfant soit exceptionnellement autorisé à quitter le collège avant la fin des cours, elle doit en faire la demande par écrit sur le carnet de liaison. Si cette demande est acceptée, les parents ou correspondants doivent obligatoirement passer au bureau de la vie scolaire pour signer le cahier de sortie exceptionnelle. La même démarche est obligatoire pour le retour de l’élève en cours.

II – Education et orientation de la vie des élèves

1. Conduite et tenue
une tenue correcte est exigée au collège. Les casquettes, chapeaux, bonnets et capuches doivent être enlevés en entrant dans l’établissement sous peine de confiscation par le personnel. Ces objets sont immédiatement transmis au bureau de la vie scolaire. Les élèves qui continueront malgré plusieurs remarques seront sanctionnés. L’élève doit être vêtu décemment et toujours avoir des claquettes aux pieds (à défaut de chaussures). L’hygiène corporelle est très importante quand on vit en communauté (ex. cheveux propres pour les filles, idem pour les garçons qui, par contre, doivent régulièrement couper leurs cheveux. Et pour ceux-ci, le port de boucles d’oreilles est interdit.). Un comportement courtois est demandé à tous les élèves, tant au collège qu’à l’extérieur. Les injures à l’égard des camarades et du personnel ne sont pas tolérées et feront l’objet d’une sanction sévère s’il y a avait lieu.
2. Mouvement d’élèves
Pour que les élèves puissent bénéficier de tout leur temps de classe, les cours doivent donc débuter et finir à l’heure.
– Les professeurs, comme les surveillants ont le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre.
3. Responsabilité des élèves et sanctions
Pour travailler dans de bonnes conditions les élèves ont besoin de matériel ce qui engage leur responsabilité et celle de leurs parents concernant les aspects suivants :

a) Dégradations et vols
– les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudices des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause.
– L’administration décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves.
b) Jeux d’argents 
Les jeux d’argent sont absolument prohibés.
c) Alimentation
Les chewing-gums et autres denrées alimentaires sont interdits à la consommation dans la classe.
d) Sanctions
Elles sont progressives et adaptées à la faute. Les sanctions encourues par les élèves sont notifiées à la famille par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par voie postale. Observation portées sur le carnet de liaison et de notes, visées par le directeur et signées par les parents. Il est important de consulter d’une manière régulière la partie réservée aux notes obtenues de l’élève par période ainsi que les appréciations.

Une autre partie de ce carnet est directement liée à l’assiduité en cours, à la discipline et aux progrès dans le travail scolaire. Les élèves concernés par les contrats et qui sont préalablement identifiés par la Direction doivent avec leurs parents les signer et s’engager à les respecter tout au long de l’année.

Liste des sanctions

. Devoir supplémentaire visé par les parents
. Avertissement du professeur, du Conseiller d’Education
. Retenue

  Billets de retenue (24,4 KiB, 1 034 hits)

. Avertissement écrit du chef d’établissement.
. Exclusion temporaire (1 à 8 jours selon la gravité de la faute : exclusion à la maison ou au CDI
. Comparution de l’élève devant le Conseil de Discipline pour une exclusion définitive.

4. Santé
– L’introduction et la consommation de tabac, drogue ou alcool sont strictement interdites. L’élève pris en flagrant délit sera exclu définitivement de l’établissement.
– Les baladeurs sont interdits, vu les risques de surdité précoce encourus. De même, les téléphones portables et autres jeux vidéos sont strictement interdits dans l’enceinte de tout l’établissement. Les élèves pris en flagrant délit de port de ces appareils se veront confisquer leur bien par les enseignants et les éducateurs. Ces objets seront remis au bureau de la vie scolaire et ne seront rendus qu’au dernier jour d’école avant les grandes vacances. Toutefois, les parents peuvent venir les retirer au bureau de la vie scolaire.
– Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire.
– Les élèves suivant un traitement médical de longue durée (ou périodique : ex : consultation spécialisée…) sont pris en charge par les parents pour l’aller au dispensaire et le retour au collège. Il appartient aux parents de prévenir la Direction sous 24 heures en présentant la convocation.

5. Contrôle du travail – Information des familles
– Le collège ne peut remplir sa mission qu’avec la participation des parents.
– Pour que ceux-ci puissent aider les enfants, ils doivent être informés le plus rapidement et le plus souvent possible des progrès réalisés et des difficultés rencontrées par les élèves. D’où : bulletins trimestriels, relevés de notes, etc…
– L’année scolaire est partagée en trois trimestres, à l’issue desquels des bulletins sont envoyés aux familles.

Les parents peuvent encore être informés du travail de leurs enfants grâce :

  • Au cahier de textes
  • Aux cahiers de l’élève
  • Aux devoirs surveillés que chaque élève doit conserver
  • Au carnet de liaison sur lequel les enfants portent au jour le jour les notes obtenues en devoirs et leçons.
  • Aux rencontres Parents-Professeurs

A tout moment, aux heures d’ouverture du collège, les parents peuvent trouver sur place ou au téléphone quelqu’un qui pourra les renseigner sur le travail de leur enfant : professeur principal, directeur.
Ils peuvent également prendre rendez-vous avec le professeur principal ou par l’intermédiaire du carnet de liaison ou du Directeur. En aucun cas, il n’est permis d’aller les voir à leur domicile à l’improviste.
Chaque élève doit toujours être en possession du carnet de liaison. Signé à chaque fin de période par les parents, il permet l’échange de communication entre les familles, les professeurs et l’administration. Il est contrôlé au moins deux fois par trimestre par l’administration ou par le professeur principal ainsi que par l’éducateur en charge de la classe.

III – Sécurité de l’élève

1. Les comportements dangereux mettant en danger la vie de l’élève ou l’équipe pédagogique et éducative sont sanctionnées (croche-pieds, bousculades, jet de pierre ou autres)

2. Une tenue est obligatoire pour la séance d’E.P.S. (chaussures de sport, short, tricot).
3. Objet dangereux : sous peine de sanction, il est strictement interdit d’introduire et d’utiliser au collège tout objet ou matériel susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer des nuisances (couteaux, cutters et autres matériels ne rentrant pas dans la liste des fournitures scolaires établies par le collège).
6. Conduite à tenir en cas d’accident :
a) Secours à la personne accidentée : avertir immédiatement la Vie Scolaire ou la Direction ou un professeur. En cas d’urgence, le dispensaire sera immédiatement demandé et les parents avertis. b) La déclaration d’accident doit être faite dans un délai de 24 heures.
c) Tout élève quittant la classe doit être accompagné par un camarade de préférence par un délégué.
7. Incendie : en cas d’alerte, les élèves suivront les consignes données par leur professeur.
8. Risque de tsunami (ou raz-de-marée) : les élèves ne sont pas autorisés à sortir. Ils suivront les consignes données par le Directeur et resteront sous la responsabilité de l’établissement.

IV – Circulation des informations et activités culturelles

1. Délégués d’élèves : afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de divisions, élus au début de chaque année scolaire, sont les porte-parole des élèves auprès de l’administration et des enseignants.
2. Les parents : les parents d’élèves sont des partenaires à part entière de la communauté scolaire. Ils participent activement aux conseils de classe, où ils sont tous invités. Une réunion concernant les orientations des élèves de 3e est prévue chaque année au milieu du 2ème trimestre. Les parents de 3e sont tenus de préparer et de fournir les documents demandés par le collège pour l’examen du brevet (DNB), attestation de recensement pour les élèves de 16 ans et plus ainsi qu’une pièce d’identité.
Par ailleurs, les parents sont tenus de payer avant chaque début d’année (au moment des inscriptions) la totalité des frais de scolarité de leur enfant. A défaut de quoi, son inscription pour l’année suivante sera refusée ou s’il y a passage dans un autre établissement, son dossier scolaire ne sera pas transmis.
– Toujours pour les mêmes raisons, les certificats de scolarité délivrés par la Cafat (de couleur verte) ne seront pas signés. Il n’y aura pas, non plus, de délivrance de certificats de scolarité par le Collège.
3. Une bibliothèque et un Centre de Documentation et d’Information sont à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire.
4. Toute affiche doit être visée par un responsable administratif.
5. Aucun tract ou convocation politique ou de propagande ne doit être diffusé à l’intérieur du collège.

Le Directeur et ses adjoints soutenus par toute la communauté éducative sont chargés de faire respecter le présent réglement.