Préambule
Cette charte informatique concerne également l’autorisation d’utilisation des images, sons et productions d’élèves
La photographie et le film vidéo ont un intérêt évident au collège. Dans le cadre de différents projets pédagogiques, l’équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos ou des vidéos des élèves du collège, parmi lesquels, il y a votre enfant.
Celles ci sont prises dans le cadre de différentes activités pédagogiques menées au collège :
- Travaux disciplinaires
- Clubs
- Ateliers
- UNSS
- Sorties et séjours pédagogiques
- etc.
Elles ont pour but de :
- rendre compte de la vie du collège aux élèves non impliqués dans ces activités.
- présenter les différentes actions menées au sein du collège.
Le fait de photographier ou de filmer des élèves dans le cadre scolaire impose des précautions qui relèvent à la fois de l’éthique éducative et de la Loi liée à la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) et des mineurs.
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
… Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits…
… C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation…
La diffusion d’images faisant apparaître des personnes identifiables impose donc l’autorisation préalable de ces personnes. Dans le cas d’enfants, cette autorisation préalable doit être accordée par le ou les responsable légaux.
Photographies, vidéos et enregistrements sonores
Sous réserve de préserver l’intimité de sa vie privée, vous autorisez le collège Havila sans contrepartie financière, à reproduire et à diffuser ces photographies, vidéos ou enregistrements pour une communication au public la plus large sur l’internet ou sur tous supports, notamment cédérom, dévédérom, y compris par voie d’édition d’ouvrages papier ou par représentation sur grand écran, aux fins de démonstration, information ou de promotion des réalisations de notre établissement.
Création de formes originales (dessins, écrits, photographies et autres réalisations)
S’agissant des créations (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations intellectuelles) que votre enfant serait amené à réaliser dans l’enceinte de notre collège, vous autorisez l’enseignant responsable du projet à les utiliser sans contrepartie financière, au fur et à mesure de leurs créations, à des fins non commerciales et dans un but strictement pédagogique ou éducatif pour :
- Diffusion sur internet
- Diffusion sur tous supports numériques (cédérom, dévédérom…) à destination des familles des élèves, et des personnels de l’Alliance scolaire,
- Représentation sur grand écran dans toute manifestation scolaire ou culturelle (Kermesse, festival…)
L’outil informatique est strictement utilisé à des fins pédagogiques sous diverses formes telles qu’elles ont été décrites ci-dessus.
L’élève est tenu de respecter le Réglement intérieur spécifique à la salle Informatique et de s’y soumettre.